ISPS CODE: SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION ET DES PORTS

Les ports, souvent situés à proximité des villes, jouent un rôle essentiel dans le système logistique de transport en ce qu’ils permettent la liaison entre les routes maritimes et terrestres du commerce et du trafic de passagers. L’impact des menaces ordinaires ou extraordinaires sur la sûreté portuaire est donc particulièrement pertinent et apparaît dans toute sa évidence si l’on considère que:

• 90% du commerce extérieur de l’UE se fait par voie maritime
• 40 % du commerce intérieur de l’UE se fait par voie maritime
• 20% des navires battant drapeau européen sont victimes de piraterie

le trafic important de biens, de moyens et d’individus impliqués dans la filière maritime; Il suffit de penser au grand nombre de « conteneurs » qui sont quotidiennement travaillés dans les ports commerciaux et industriels ou le grand nombre de passagers qui transitent avec leurs véhicules dans les ports touristiques pendant la période estivale;

les différents modes de transport international des biens de la source à destination avec une interopérabilité réglementaire selon qu’il s’agit du rail, de la route, de la rivière, de la mer ou de l’air.

Conflits de compétence potentiels dus à la présence dans l’aire portuaire de représentants institutionnels et non dédiés à la sécurité publique tels que : la Capitainerie du port , la Garde des finances, la police de Frontière, la policed’État, les douanes, les pompiers, Les éventuels organismes de surveillance privés;;

le nombre élevé d’acteurs opérant dans la zone portuaire : les sociétés de transport sur pneus, compagnies maritimes, entreprises de logistique, les entreprises qui travaillent pour la sécurité des installations portuaires, les touristes; l’implication d’acteurs publics et privés qui soutiennent le poids économique d’un projet de sûreté portuaire.

Au niveau européen, la législation de référence est la directive UE 725/2004 qui fait référence à la directive internationale, c’est à dire au chapitre XI-2 de la convention SOLAS (Convention internationale pour la sécuritè de la vie en mer) et à l‘ ISP Code (International Ship and Port Facility Security Code). En Italie, la sécurité portuaire est basée sur les fonctions gouvernementales du CISM (Comité international pour la sécurité maritime et des ports), qui a pour mission d’élaborer un programme national contre les actes terroristes visant le secteur maritime et d’établir le niveau de sécurité conformément à ce qui est fixé par l’IMO (International Maritime Organization).

L’International Maritime Organization En décembre 2002, un peu plus d’un an après l’attentat de New York, il est publié par l’IMO à Londres, sous une très forte pression des États-Unis, l‘ ISPS Code. Les nouvelles dispositions à caractère obligatoire définissent un ensemble de règles indispensables pour renforcer la protection du transport maritime, Prévoyant un ensemble de mesures de sécurité actives et passives articulées sur trois niveaux (normal, renforcé, élevé) dont la mise en œuvre concrète est liée à l’analyse des risques (Risk Assessment).